TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI
UTILISE CE SITE
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER
LE PRÉSENT SITE www.indianajonestheexhibition.com www.expositionindianajones.com
(ci-après désigné le : Site Web).
X3 Productions Inc. administre et détient les
droits dans le Site Web en son nom et à titre de licencié de Lucasfilm Ltd. et de
ses concédants. Ce site web est exploité par X3 Productions Inc. Il n’est pas hébergé, exploité, ni commandité par Lucasfilm Ltd., ni aucun de ses concédants.
En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté les présentes conditions d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du
Site Web, et vous acceptez donc d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas les
conditions d’utilisations, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
X3 Productions Inc. se réserve le droit d’ajouter, de retrancher ou de modifier
une partie ou la totalité des présentes conditions générales d’utilisation, et ce
en tout temps et sans préavis. Il vous appartient de prendre connaissance de tout
changement éventuel, et ce, sans avis préalable de X3 Productions Inc.
Le Site Web est publié à partir du Québec, Canada, et est régi par les lois de la
province de Québec et par les lois canadiennes qui s’appliquent dans cette province.
1. Droit de propriété et droits d’auteur
Le contenu affiché ou accessible par le Site Web, notamment et sans limitation,
les textes, logos, concepts, graphiques, noms, images, sons, photographies, documents
audio ou vidéo, informations et codes (ci-après collectivement désigné le : Contenu)
ainsi que l’affichage et l’arrangement de ceux-ci, sont protégés par les lois canadiennes
applicables au Québec, notamment par la Loi sur le droit d’auteur (L.R. 1985, ch.
C-42), par les lois québécoises et par les autres lois applicables et sont la propriété
exclusive de X3 Productions Inc. ou de Lucasfilm Ltd. et de ses concédants et affiliés.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, utiliser de quelque manière que
ce soit, modifier, publier, diffuser, mettre à la disposition du public ou exploiter
de quelque façon que ce soit le Contenu de ce Site Web, en tout ou en partie, ou
de créer de nouvelles œuvres à partir de ce Contenu.
Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans
le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non par leur propriétaire
respectif et sont protégés. Il est strictement interdit de reproduire, d’utiliser
de quelque manière que ce soit, de modifier, de publier, de diffuser, de mettre
à la disposition du public ou d’exploiter de quelque façon que ce soit toute marque
de commerce figurant sur le Site Web.
Il est strictement interdit d’utiliser le Contenu du Site Web autrement que pour
des fins de visualisations domestiques privées et non-commerciales. La vente, la
vente aux enchères, la location, l’échange ou le don de tout texte, graphique, photo,
de tout contenu visuel ou sonore, de toute image tirée de tout contenu audiovisuel,
ou encore de tout autre partie du Contenu, pour toute autre utilisation, sous toute
forme et dans tout média connu à ce jour ou à être découvert, incluant l’utilisation
de tout tel matériel sur un autre site internet ou réseau, est formellement interdit
sans l’autorisation écrite préalable de X3 Productions Inc., de Lucasfilm Ltd. ou
de leurs concédants et affiliés. La création d’œuvres dérivées basées sur toute
partie du Contenu, incluant de façon non limitative tout produit, service, police,
logos, liens, fonds d’écran, thème, arrière-plan, carte postale ou carte de souhait
virtuelle et marchandise (qu’elle soit vendue, échangée ou donnée gratuitement)
est formellement interdite. À condition que vous conserviez intactes tout avis ou
toute indication de droit d’auteur ou de droit propriété, vous pouvez télécharger
une copie de tout élément du Contenu sur un seul ordinateur, pour utilisation personnelle
domestique et non-commerciale. L’utilisation pour d’autres fins ou la modification
de tout élément du Contenu constituent des violations des droits d’auteurs et des
droits de propriété. Il vous est permis d’accéder au Site web uniquement pour les
fins permises par la loi et par les présentes conditions d’utilisation. Il vous
est interdit d’utiliser le Site web de manière à lui causer du dommage, à le désactiver,
à diminuer sa performance ou à interférer avec les droits d’utilisation et la libre
jouissance des autres visiteurs du Site web. Il vous est par ailleurs interdit d’obtenir
ou de tenter d’obtenir, de quelque façon que ce soit, tout élément ou toute information
qui n’est pas volontairement mis à la disposition des utilisateurs du Site web.
Pour toute information concernant les droits d’auteur ou le droit de propriété dans
le Contenu, communiquez avec webmestre@x3productions.ca.
2. Forum de discussion, chat et contenu mis en ligne par les utilisateurs
Les espaces réservés aux forums de discussions, les chat rooms et les espaces permettant
l’interaction entre les utilisateurs vous sont offerts afin de vous permettre d’exprimer
vos opinions, vos idées et d’échanger de l’information (ci-après collectivement
désignés les : Commentaires). X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd. et leurs ayants
droit n’endossent aucun des Commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que X3 Productions
Inc., Lucasfilm Ltd. et leurs administrateurs, employés, agents, mandataires, représentants,
concédants et ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que
ce soit à cet égard. Sans limiter la généralité de ce qui précède, X3 Productions
Inc. ne peut vérifier tous les Commentaires et n’est pas responsable du contenu
de ces Commentaires et du fait qu’ils soient rendus public en étant exprimés sur
le Site Web.
Les Commentaires que vous exprimez sur le Site Web ne doivent pas violer les droits
d’autrui et notamment, de façon non limitative, il est interdit de :
- mettre en ligne tout Commentaire qui pourrait porter atteinte au droit à la vie
privée d’une personne et notamment mettre en ligne une photo ou la reproduction
d’une personne sans son autorisation;
- mettre en ligne des Commentaires diffamatoires, injurieux, vulgaires, pornographiques,
obscènes, offensants, racistes, sexistes, violents, discriminatoires, contraire
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
- mettre en ligne des Commentaires véhiculant des opinions ou informations fausses
ou trompeuses;
- mettre en ligne des menaces, de faire du harcèlement, d’inciter à la haine et à
la violence ou d’effectuer de la propagande;
- de tenter de se servir du Site Web pour faire des activités illégales;
- faire de la sollicitation, de la publicité, de la vente ou de tenter de se servir
du Site Web pour faire des activités commerciales.
Vous représentez et garantissez que vous êtes l’unique propriétaire de vos Commentaires
et du contenu que vous mettez en ligne sur le Site Web et/ou que vous disposez de
tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre
la mise en ligne de ces Commentaires et de leur contenu.
X3 Productions Inc. se réserve le droit de ne pas diffuser ou de retirer tout Commentaire
qu’il juge, à sa seule discrétion, non conforme à l’esprit ou à la lettre des présentes
conditions d’utilisation du Site Web.
En mettant en ligne vos Commentaires, vous autorisez X3 Productions Inc. et ses
ayants droit irrévocablement à utiliser et diffuser ces Commentaires et leur contenu
de quelque manière que ce soit, sur tout support, dans tous les médias, dans le
monde entier et à perpétuité, notamment sur le Site Web et pour sa promotion et
sa publicité.
Vous êtes l’unique responsable des Commentaires que vous mettez en ligne et de leur
contenu et vous pourrez faire face à des poursuites judiciaires en cas de non-respect
des présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que X3 Productions
Inc., Lucasfilm Ltd. et leurs administrateurs, employés, agents, mandataires, représentants,
concédants et ayants droit se dégagent de toute responsabilité eu égard à vos Commentaires
et leur contenu, eu égard à leur mise en ligne, leur diffusion et quant à tout dommage
direct ou indirect de toute nature pouvant en découler.
3. Liens avec d’autres sites et hyperliens
Le Site Web comporte des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites créés,
administrés et exploités par des tiers. Ceci inclut, de façon non limitative, des
hyperliens vers d’autres sites et mis en ligne par les utilisateurs du Site Web
sur les forums, les chats et les autres sections interactives du Site Web. X3 Productions
Inc. et Lucasfilm Ltd. ne sont aucunement responsables de la gestion et du contrôle
de ces sites. X3 Productions Inc. et Lucasfilm Ltd. ne supportent pas, ne cautionnent
pas et ne donnent aucune représentation ou garantie à l’égard de ces sites et de
leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez que X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd.
et leurs administrateurs, employés, agents, mandataires, représentants, concédants
et ayants droit ne peuvent donc en aucun temps être responsable de quelque dommage
direct ou indirect que ce soit lié au contenu de ces sites et aux pratiques des
tiers qui administrent et exploitent ces sites. Sans limiter la généralité de ce
qui précède, X3 Productions Inc. et Lucasfilm Ltd. ne donnent aucune représentation
ou garantie quant à la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu de ces sites,
ni quant à la sécurité transactionnelle offerte par ces sites, ni quant au bon fonctionnement
de ceux-ci et ne peuvent donc en aucun temps être responsables de quelque dommage
direct ou indirect pouvant découler de l’utilisation de ces sites.
Dans l’éventualité où vous désiriez ajouter des hyperliens vers d’autres sites sur
le Site Web, vous devez préalablement en faire la demande à
webmestre@x3productions.ca. X3 Productions Inc. se réserve le droit d’ajouter
ou non l’hyperlien sur le Site Web ou de le retirer. Cette possibilité n’est offerte
qu’à titre de service aux utilisateurs et X3 Productions Inc. et Lucasfilm Ltd. ne
supportent pas, ne cautionnent pas et ne donnent aucune représentation ou garantie
à l’égard des sites visés et de leur contenu. Toutes les restrictions et limitations
énoncées au paragraphe précédent s’appliquent.
Sous réserves des présents termes et conditions, il vous est aussi permis de mettre
un lien vers le Site Web sur votre page personnelle. Vous pouvez mettre un lien
vers la page d’accueil du Site Web uniquement, à moins d’avoir eu l’autorisation
préalable de X3 Productions Inc. Le lien vers le Site Web ne doit pas causer de
dommage, de quelque nature que ce soit, à X3 Productions Inc. et à Lucasfilm Ltd.
et ne doit pas laisser croire au public que votre page personnelle est commanditée
ou endossée par X3 Productions Inc., à Lucasfilm Ltd. ou associée à ces dernières
de quelque façon que ce soit. Le lien ne doit altérer, modifier ou affecter le Site
Web d’aucune façon et ne doit avoir aucun impact, de quelque nature que ce soit,
sur le contenu de celui-ci. Le lien vers le Site Web ne doit pas être mis en ligne
sur une page ou un site web illégal, abusif, vulgaire, pornographique, obscène,
offensant, raciste, sexiste, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs
ou à l’ordre public, ou encore qui véhicule des propos violents ou incitant à la
haine. X3 Productions Inc. se réserve le droit de retirer et annuler tout lien vers
le Site Web, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
4. Limitations de responsabilité
Ce Site Web et l’ensemble de son contenu sont fournis tels quels. X3 Productions
Inc. fera des efforts raisonnables pour fournir de l’information valable sur ce
Site Web, mais ne formule aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite,
quant au Site Web et à son contenu, notamment, mais limiter la généralité de ce
qui précède :
- quant à l’exhaustivité, la qualité, l’exactitude ou la fiabilité du Site Web
et du contenu;
- quant au fonctionnement du Site Web sans interruption ni erreur;
- quant à la performance du Site Web et quant à la correction d’erreurs ou de défectuosités
pouvant affecter le Site Web;
- quant à l’absence de virus informatiques ou autres éléments dommageables dans le
Site Web et son contenu;
- quant à tout commanditaire ou annonceur du Site Web, quant à tout produit ou service
les concernant et quant à toute publicité ou promotion qu’ils font.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd.,
leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs de contenus, leurs agents,
leurs mandataires, leurs représentants, leurs concédants et leurs ayants droit ne
sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que
ce soit causé directement ou indirectement par l’utilisation de ce Site Web et de
son contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et
acceptez que X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd., leurs administrateurs, leurs employés,
leurs fournisseurs de contenus, leurs agents, leurs mandataires, leurs représentants,
leurs concédants et leurs ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque
nature que ce soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire
ou dommage à la propriété découlant de l’utilisation de ce Site Web et de son contenu.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd.,
leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs de contenus, leurs agents,
leurs mandataires, leurs représentants, leurs concédants et leurs ayants droit ne
sont ni ne peuvent être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que
ce soit causé directement ou indirectement par l’acte ou l’omission ou la conduite
d’un utilisateur ou de quelque commanditaire ou annonceur du Site Web. Sans limiter
la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que X3 Productions
Inc., Lucasfilm Ltd., leurs administrateurs, leurs employés, leurs fournisseurs
de contenus, leurs agents, leurs mandataires, leurs représentants, leurs concédants
et leurs ayants droit n’encourent aucune responsabilité de quelque nature que ce
soit relativement à la perte de données, perte de profits, perte d’affaire ou dommage
à la propriété découlant de l’acte ou l’omission ou la conduite d’un utilisateur
ou de quelque commanditaire ou annonceur du Site Web.
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes limitations de responsabilité s’appliquent
aussi en entier à tout site web pour lequel un lien est intégré au présent Site
Web et à tout site web accessible à partir du Site Web grâce à un hyperlien ajouté
par un utilisateur.
5. Politique de protection des renseignements personnels
X3 Productions Inc. a mis en place des politiques et procédures pour respecter votre
vie privée et protéger vos renseignements personnels. Ces politiques font partie
intégrantes des présentes conditions d’utilisation. Ces politiques vous expliquent
comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont
les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes.
Nous vous invitons à consulter ces politiques et procédures.
6. Dispositions diverses
Le défaut par X3 Productions Inc., par Lucasfilm Ltd., et par leurs concédants et
ayants droit de faire valoir ou respecter tout droit ou disposition des présentes
conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tout tel droit ou
disposition. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes
sera entendue devant les tribunaux de la province de Québec, au Canada, et vous
reconnaissez que ces tribunaux ont juridiction exclusive pour entendre toute telle
action. Advenant qu’une partie des présentes conditions d’utilisation soit déclarée
nulle ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des autres dispositions
des présentes. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions d’utilisations.
X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd. et leurs concédants et ayants droit pourront
céder ou autrement transférer, sans restriction, les présentes conditions d’utilisation.
Les paragraphes 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 survivront à la terminaison des présentes
conditions d’utilisations. Les présentes constituent l’entente complète entre vous
et X3 Productions Inc. et toute modification doit être faite par écrit et signée
par toutes les parties, ou encore doit être modifiée par X3 Productions conformément
aux présentes. Toute notification aux utilisateurs du Site web peut être faite par
la mise en ligne d’un avis sur le Site web, par courrier électronique envoyé à l’adresse
personnelle de l’utilisateur ou encore par courrier recommandé à l’adresse postale
de l’utilisateur. Il est entendu que Lucasfilm Ltd. est un tiers bénéficiaire des
présentes.
7. Pour communiquer avec nous relativement à ces conditions d’utilisations
Pour nous informer de toute atteinte à un droit d’un tiers ou pour toute violation
d’un droit d’auteur dont vous pourriez être témoin, ou pour tout autre correspondance
relativement aux présente conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous
à l’adresse suivante : webmestre@x3productions.ca.
À la suite d’une information, X3 Productions Inc. se réserve le droit, à son entière
discrétion, de prendre les mesures appropriées.
